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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Le Président 2 Avenue de Varsovie BP 10555 - 17023 LA ROCHELLE - CEDEX Tél : 05 46 00 49 94 - Fax : 05 46 00 49 95 SIRET 27170002300010 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | APPEL A CANDIDATURES : Maitrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment Meissonnier, quartier Mireuil à La Rochelle |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRI32 |
Durée |
40 mois |
Description | Réhabilitation de l'enveloppe et interne |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Candidatures |
Remise des candidatures le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7 recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté. |
Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/12/18 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime |
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