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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | rénovation des façades du casino de Pontaillac |
| Référence | façades casino |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRI32 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions des articles 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
| Forme juridique | L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : qualité technique 40 % : Prix L'analyse du critère prix s'effectuera à partir de l'offre proposé dans le DPGF. La comparaison des prix s'effectuera TTC. L'analyse du critère qualité technique s'effectuera au travers dee la note présentant les moyens mis en oeuvre par le candidat. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Royan service juridique 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
26/01/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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N° du marché : 17.1.3.011 Le marché n'est pas renouvelable. Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, sachant qu'elles doivent parvenir avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible (par voie papier ou par voie dématérialisée). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles présentés. Il est rappelé que les soumissionnaires doivent présenter le prix de leur offre en euros hors taxes. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 29/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/17 à 17h12 |
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