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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROCHEFORT
M. Hervé BLANCHE - Maire
119 rue Pierre Loti
BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX
SIRET 21170299800017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Oui
Objet Fourniture de savons et de papiers d'essuyage pour les services de la Ville de Rochefort et de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Référence AA/AW/2017-031/F
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture de savons avec mise à disposition de distributeurs  
N° 2 Fourniture de papier essuie-mains avec mise à disposition de distributeurs  
N° 3 Fourniture de papier hygiénique  
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Les candidats sont tenus de fournir les échantillons mentionnés à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le groupement de commande impose la fourniture de produits éco-labellisés. Les produits proposés devront donc répondre aux exigences des référentiels de certification écologique de l'Union Européenne EC 168 pour les papiers et EC 426 pour les produits cosmétiques à rincer, ou apporter tout justificatif technique d'équivalence à cette norme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
  Envoi le 30/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/17 à 12h12

 

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