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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Le Président 2 Avenue de Varsovie BP 10555 - 17023 LA ROCHELLE - CEDEX Tél : 05 46 00 49 94 - Fax : 05 46 00 49 95 SIRET 27170002300010

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Contrats d'assurances bâtiments
Référence	17C0004-DAF-BM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI32
Description	Renouvellement du contrat des garanties dommages aux biens et passation d'accords cadre sur les assurances chantiers
Code CPV principal	66515200 - Services d'assurance de biens
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - Description : Garanties DAB sur l'ensemble du patrimoine : surface déclarée à 757 431 m2 Acceptation des variantes : Non Options : Oui variante obligatoire selon franchise Reconductions : Non   66515200 N° 2 ACCORD CADRE DOMMAGES OUVRAGES - CNR et CCRD Description : Accord cadre DO donnant exclusivité des opérations d'investissement sur une période de 4 ans Acceptation des variantes : Non Options : Oui variante obligatoire selon franchise Reconductions : Non   66513000 N° 3 ACCORD CADRE TOUS RISQUES CHANTIERS Description : accord cadre TRC monoattributaire Acceptation des variantes : Non Options : Oui variante obligatoire selon franchise Reconductions : Non   66513200
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : société d'assurance, mutuelles, société intermédiaire d'assurance
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix
Offres	Remise des offres le 17/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/17 à 00h00 Lieu : La Rochelle Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7 recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
	Envoi le 15/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/09/17 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime