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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de matériaux de voirie | ||||||||||||
| Référence | MATERIAUX | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||
| Durée |
24 mois |
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| Description | Accord cadre mono attributaire à bons de commande visant à l'achat de fourniture de matériaux de voirie. | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 57 000,00 € et 190 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Néant | ||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont actualisables trimestriellement. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | ||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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cf. règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). critère prix : 100 % |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Royan - Comptabilité des Services Techniques Marie-Hélène CONTE 15 avenue de Pontaillac CS 80218 17200 Royan Tél : 0546395675 - Fax : 0546395689 secretariat.st@mairie-royan.fr techniques Ville de Royan - Services Techniques Voirie Olivier MOREAU 15 avenue de Pontaillac CS 80218 17200 Royan Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689 |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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marché n° 17.1.1.013 Le marché n'est pas renouvelable Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 19/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/17 à 18h12 |
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