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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL
M. Roger ARNAUD - Directeur
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 67 59 59 - Fax : 05 45 67 59 68
SIRET 26160032400014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des unités de soins pour patients atteints de troubles du spectre autistique (TSA)
Référence 21-08-2017-001
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
Description L'opération consiste en la réhabilitation et l'extension du bâtiment C accueillant une unité pour patients atteints de TSA sur 830m2 hors murs: les travaux seront réalisés en site occupé.
Le projet, d'une surface globale de 2200m2(hors patios), permettra de regrouper plusieurs unités pour patients atteints de TSA: 2 unités de long séjour de 12 lits chacune,1 unité d'admission de 10 lits,1 unité d'hôpital de jour de 12 places dont l'accès principal sera indépendant,1 équipe effectuant des visites à domicile.
Les 3 premières unités auront chacune accès à une cour ou patio fermé.
Le projet comportera une partie commune dévolue notamment à la logistique. Les locaux seront adaptés à la population accueillie en termes de sécurité, d'acoustique et d'ergonomie.
L'estimation prévisionnelle indicative de l'ensemble des travaux est de 3450000€ HT.
Description du marché conclu avec le lauréat du concours:
- mission de base:esquisse+,aps,apd,pro,act,visa,exe,det,aor
- mission opc
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
La sélection est effectuée au regard de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat liées à l'objet du marché.
Ces capacités devront être traduites par les candidats dans leur dossier de candidature qui comprendra:
A) Un dossier collectif de présentation du groupement composé de:
- une lettre de candidature signée de chaque membre (le formulaire DC1 pourra être fourni à cet effet)
- une lettre de motivation (3 pages maximum) rédigée par le mandataire du groupement exposant les raisons de l'intérêt porté à cette opération, les éléments qui qualifient le groupement pour le réaliser (capacités-compétences attendues du groupement décrites infra) et l'organisation interne pressentie afin d'assurer le suivi des études et du chantier
- une fiche de synthèse de candidature du groupement identifiant les cotraitants et présentant les principales références du groupement (fiche à télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr)
- 3 diapositives couleurs sur support numérique (format power point) illustrant des références choisies par le candidat; les références illustrées devront être identifiées (lieu, nom de l'aménagement ou de la construction, surface du bâtiment, nom du maître d'ouvrage, type de mission, montant HT des travaux)
B) Un dossier individuel pour chaque membre du groupement composé de:
- numéro d'inscription à l'ordre des architectes
- moyens techniques et financiers
- qualifications professionnelles
- références
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Le jury sélectionnera les candidats au regard des critères suivants :
-Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (dont capacités financières)
-Qualité des références fournies

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Les compétences attendues des groupements de candidats seront les suivantes au minimum :
- architecture, ingénierie, structure, fluides, économie de la construction, qualité environnementale, ordonnancement-pilotage-coordination, acoustique
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Sans objet
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité d'un montant de 20000 € HT sera versée à chaque concurrent ayant remis les prestations définies au règlement de concours et répondant au programme.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. la composition du jury sera arrêtée ultérieurement
Critères d'évaluation des projets Les critères d'évaluation des prestations sont les suivants:
- qualité architecturale, paysagère et d'usage du projet
- qualité de la réponse du projet au programme (objectifs, besoins, contraintes et exigences) et aux recommandations de la Haute Autorité de Santé en ce qui concerne les patients atteints de troubles du spectre autistique
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
- phasage organisationnel des travaux avec prise en compte de leur réalisation en site occupé
Candidatures Remise des candidatures le 22/09/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+ soumis à anonymat.
Le dossier de consultation de la phase de candidature sera retiré gratuitement, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://demat-ampa.fr
Remise des candidatures: les candidats sont informés qu'ils ne devront utiliser qu'un seul mode de transmission:voie électronique ou format papier,
sous peine d'irrecevabilité de leur candidature:
-Format électronique: à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
-Format papier:la candidature sera transmise sous enveloppe unique cachetée par pli recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à la cellule des marchés du Centre Hospitalier Camille Claudel. Le maître d'ouvrage souhaite que la mention suivante soit indiquée sur le pli: "Concours de maîtrise d'oeuvre: ne pas ouvrir avant la date fixée"

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Camille CLAUDEL
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 0545675959 - Fax : 0545675968
cellulemarches@ch-claudel.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 21/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/17 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/17
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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