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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | reprise de concessions pour les besoins de la Ville de ROYAN |
| Référence | repriseconcession |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRI32 |
| Durée |
48 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
| Forme juridique | L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
possession d'un agrément préfectoral en cours de validité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : qualité de l'intervention 50 % : prix des prestations L'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires. L'analyse du critère qualité de l'intervention s'effectuera en fonction de l'appréciation du mémoire technique présentant la méthodologie du candidat pour remplir les missions objets du marché |
| Renseignements |
administratifs Ville de Royan service juridique 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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marché n°17.1.1.012 pas d'option Pas de variante, ni de variante à l'initiative de la Ville Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 07/07/17 à la publication | |
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