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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Location, installation et gestion d'une patinoire extérieure temporaire à ROYAN. |
| Référence | patinoire2017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | Cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions des articles 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : . Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Caractère du prix : forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix ferme. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Qualité de l'offre L'analyse du critère « prix » s'effectuera à travers le coût global de la prestation telle que défini dans le CCP. L'analyse du critère « qualité de l'offre » s'effectuera selon les sous-critères suivants : - Qualité du local d'accueil et des équipements périphériques (incluant les moyens de secours à personnes utilisés par des personnes qualifiées et un local adéquat pour les interventions) 25%, Qualité et densité du tapis glacier 25%, Moyens techniques et humains prévus pour l'exploitation de la patinoire 25 %, Descriptif des moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard des éléments suivants : consommation sur 24 heures, certification environnementale des matériels proposés, gestion des rejets en CO2 25%. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Royan commande Publique Affaires Juridiques 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
01/09/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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numéro du marché : 17.2.2.011 Aucune variante n'est autorisée. Quatre variantes à l'initiative de la Ville doivent être complétées par les candidats (voir CCP). Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds européens. La participation n'est pas réservée à une profession particulière. Aucune enchère électronique n'est prévue. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 30/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/17 à 18h12 |
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