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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROCHEFORT
M. Hervé BLANCHE - Maire
119 rue Pierre Loti
BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX
SIRET 21170299800017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Renouvellement du réseau de refoulement d'eaux usées entre le poste de refoulement polygone et la RD 733
Référence CTM/SL/2016-061/T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRI32
Description Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-après :
- Tranche ferme : Travaux rue Morchain et départ sur le Bd Pouzet
- Tranche optionnelle 1 : Travaux Bd Pouzet
- Tranche optionnelle 2 : Travaux rue Morchain extrémité en impasse et raccordements
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
- La proposition de variantes libres est autorisée, dans la limite de 2. Dans le cadre de la présente consultation, l'entité adjudicatrice impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s).
Exigences minimales requises des variantes : Diamètre et pression nominale des conduites identique à la base.
La consultation comporte:
- une Prestation Supplémentaire Éventuelle (option) - Objet : Réfection de voirie
- une Variante obligatoire - Objet : Passage du giratoire en tranchée (dans le cadre de la Tranche optionnelle n°1)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Financement Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - En application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015Le marché comprend une clause d'insertion professionnelle.
- les candidats devront proposer les délais d'exécution de chaque tranche dans l'acte d'engagement.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
  Envoi le 30/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/17 à 16h12

 

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