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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION ET SERVICES CONNEXES
POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE ROYAN
Référence impression 2017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR532
Description ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE passé en APPEL D'OFFRE OUVERT EUROPEEN en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (OMP) et des articles 66 à 70, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP).
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Royan le Mag'
Description : Magazine municipal
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		40 000 79800000
N° 2 TLJ (tous les jours Royan)
Description : Mensuel des animations sur Royan
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		60 000 79800000
N° 3 affiches municipales
Description : Ensemble des besoins municipaux en terme d'affiches
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		25 000 79800000
N° 4 Dépliants municipaux
Description : Ensemble des besoins municipaux en terme de dépliants
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		24 000 79800000
N° 5 Impressions municipales diverses
Description : Ensemble des besoins municipaux : Cartes de visite, flyers, etc.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		70 000 79800000
N° 6 Impressions à haute exigence qualitative
Description : Besoin municipaux pour des productions de haute qualité répondant à plusieurs labels.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		30 000 79800000
N° 7 Impressions sur support non-papier
Description : impressions sur bâches notamment
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. 		4 000 79800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé) ;
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandé).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique E1 à compléter dernière version recommandé);
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : qualité technique de l'offre
20 % : qualité environnementale de l'offre
60 % : prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/17 à 00h00
Lieu : mairie de royan
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  N° du marché : 17.1.2.008
Le marché est renouvelable.
Aucune option ni ni variante imposée parla Ville ne sont prévues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique).
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le marché s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds communautaires.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
La date indiquée du 7 juillet à 17h00 d'ouverture des offres est indicative au regard de l'absence d'obligation en droit français de les renseigner. cette obligation a été formulée ainsi pour des raisons techniques liées à la plate forme acheteur utilisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Royan
service juridique
80 avenue de Pontaillac
17200 Royan
Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657
j.youinou@mairie-royan.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 10/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/17 à 12h12

 

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