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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Le Président 2 Avenue de Varsovie BP 10555 - 17023 LA ROCHELLE - CEDEX Tél : 05 46 00 49 94 - Fax : 05 46 00 49 95 SIRET 27170002300010

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en place de contrats collectifs Protection sociale complementaire
Référence	DRH17S0016
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR53
Description	Complémentaires santé et prévoyance sous la forme de contrats collectifs et de convention de participation effectifs actuels environ : 80 agents FPT et 70 salariés
Code CPV principal	66517300 - Services d'assurance gestion des risques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Complementaire santé pour agents FPT Description : sous forme de convention de participation soumise au décret 2011-1474 du 8 nov 2011 Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66517300 N° 2 complementaire santé obligatoire pour les salariés Description : sous forme d'un marché public soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juil 2015 Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66517300 N° 3 Prévoyance complémentaire pour agents FPT Description : Sous forme de convention de participation Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66517300 N° 4 Prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés Description : sous forme de marché public Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66517300
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assurance ou mutuelle
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Offres	Remise des offres le 18/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7 recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
	Envoi le 03/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/17 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime