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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/04/17 |
| Nature du marché |
Au lieu de : |
| article 2.2 du RC |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | fourniture de produits de marquage routier |
| Référence | marquage routier |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR532 |
| Durée |
36 mois |
| Description | ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE, MARCHE A BONS DE COMMANDES pour la fourniture de produits de marquage routier. montant minimum annuel 15.000€ ht / montant maximum annuel 25.000€ ht |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée du marché est de Trente six (36) mois à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des prestations passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre des bons de commande mis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Qualité technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Ville de Royan - Services Techniques Marie-Hélène CONTE 15 avenue de Pontaillac CS 80218 17200 Royan Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689 secretariat.st@mairie-royan.fr techniques Ville de Royan - Services Techniques Jean-Pierre COULOMBIER 48 route de Rochefort CS 80218 17200 Royan Tél : 0546388790 - Fax : 0546388788 jp.coulombier@mairie-royan.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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marché n°17.1.1.003 pas d'option Pas de variante, ni de variante à l'initiative de la Ville Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/17 à 17h12 |
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