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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Travaux de mise en accessibilité de chaussées et trottoirs |
Référence | accessibilité voirie |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR532 |
Durée |
36 mois |
Description | ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application des dispositions des articles 4 et 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (OMP) et des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 235 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP). |
Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Le montant minimum annuel est de 50.000 € HT, le montant maximum annuel est de 600.000 € HT La durée initiale du marché est de UN (1)an à compter de la notification du marché avec la possibilité de reconduction de 2 x 1 an Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 600 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée (CCAP Art.4.1) |
Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des comptes se fera selon les modalités du CCAG Travaux. Il s'agit de prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables (conformément à l'article 18 du DMP). |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Qualité de l'offre L'analyse du critère "prix" s'effectuera à partir de l'offre de prix proposée par le candidat. L'offre des candidats est constituée par une projection des prix unitaires sur deux opérations types. L'analyse du critère "qualité de l'offre" s'appréciera au travers des sous-critères suivants : - note méthodologique : 50 % - description des matériaux et fournitures : 20 % - démarche signalisation et information de chantier : 30 % Le jugement des offres se fera sur la base de 2 détails estimatifs "documents non contractuels" établis par la collectivité. (RC Art.5) |
Renseignements |
administratifs Ville de Royan - Services Techniques Marie-Hélène CONTE 15 avenue de Pontaillac CS 80218 17200 Royan Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689 secretariat.st@mairie-royan.fr techniques Ville de Royan - Services Techniques - Bureau d'études Travaux Neufs VRD Philippe SALLAT 26 rue Henry Dunant CS 80218 17200 Royan Tél : 0546223915 - Fax : 0546236505 p.sallat@mairie-royan.fr |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
26/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
N° du marché : 17.1.3.002 Le marché n'est pas renouvelable. Aucune option ni variantes imposées par la Ville autorisées. Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, sachant qu'elles doivent parvenir avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible (par voie papier ou par voie dématérialisée). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles présentés. Il est rappelé que les soumissionnaires doivent présenter le prix de leur offre en euros hors taxes. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
Envoi le 31/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/17 à 15h12 |
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