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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013

Objet	Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Signalétique des commerces, des hôtels et des sites institutionnels sur le domaine public communal
Référence	COT SIGNALETIQUE
Type de marché	Fournitures
Mode
Code NUTS	FR532
Durée	60 mois
Description	La présente mise en concurrence concerne une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la fourniture, la pose et l'entretien d'une signalétique commerciale (dont hôtelière) et institutionnelle.
Code CPV principal	35261000 - Panneaux d'information
Quantité ou étendue	Déposer les équipements existants et procéder à la fourniture, pose et entretien de la signalétique commerciale à destination des hôteliers et des commerces dans le respect de la réglementation en vigueur pour les enseignes, pré-enseignes et signalétiques sur la voie publique. Cette même procédure s'applique pour la gestion des dispositifs institutionnels.
Critères d'attribution	1.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles. 2. Les critères de jugement des offres sont : - Types de panneaux : esthétique, visibilité, format, adaptabilité selon les annonceurs et les sites - Pourcentage du chiffre d'affaires en euros H.T. de la redevance annuelle pour occupation du domaine public (part variable), versé à la Ville et précisions sur les modalités de calcul et de versement de ce pourcentage, ainsi que le montant de la part fixe proposé - Le nombre de panneaux réservés aux sites institutionnels. - Les délais d'exécution des prestations (pose initiale et entretien). Les critères d'analyse des candidatures et des offres ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/17 à 00h00
	Remise des plis le 28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	La présente consultation n'a pas pour objet d'attribuer un marché public ni une concession de service, ni une délégation de service public. En effet, la présente activité autorisée sur le domaine public répond à un intérêt général sans relever de la commande publique. Elle relève de la réglementation applicable au régime des occupations privatives temporaires du domaine public, prévue notamment dans le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales. L'occupation du domaine public apparaissant indispensable pour l'exercice d'une activité économique, la convention d'occupation temporaire du domaine public sera attribuée après mise en concurrence préalable sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, dont les conditions de mise en oeuvre sont définies dans le document unique portant règlement de la consultation et cahier des charges. En aucun cas, la Ville de ROYAN n'a vocation à s'immiscer dans la politique tarifaire ou la stratégie commerciale de l'occupant du domaine public. En revanche, la commune peut préciser des prescriptions notamment d'ordre technique réglementaire, esthétique, des modalités d'entretien…
	Envoi le 27/03/17 à la publication