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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL
M. Roger ARNAUD - Directeur
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 67 59 59 - Fax : 05 45 67 59 68
SIRET 26160032400014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une boucle de réseau informatique
Référence 17-03-2017-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR531
Description La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le Centre Hospitalier Camille Claudel se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Par ailleurs, conformément aux articles 139-1° et 30-7° du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre Hospitalier Camille Claudel se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire.
Cette prestation objet de la présente consultation est composée :
-d'une étude de faisabilité incluant la règlementation applicable, les coûts induits et les délais prévisionnels
-d'un conseil pour le choix de la technologie à envisager
-d'un accompagnement suite au choix du maître d'ouvrage, incluant la rédaction du cahier des charges du marché concerné par la réalisation de la boucle informatique et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les différentes démarches requise par la solution choisie en matière de demandes d'autorisation et de relations avec les pouvoirs publics et éventuellement privés.
Au vu de la nature de la prestation demandée, les candidats sont informés qu'ils ne pourront pas candidater au marché de réalisation de la boucle réseau ni divulguer d'information à des tiers.
Dans ce cadre, tout changement de forme juridique ou d'actionnariat d'un candidat ou titulaire intervenant lors de la passation ou de l'exécution du marché devra être porté le plus rapidement possible à la connaissance du pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 72315100 - Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Code CPV complémentaire 72130000 - Services de conseil en aménagement de site informatique
  72222300 - Services de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché à tranches
La tranche ferme est composée des prestations suivantes :
-étude de faisabilité
-conseil pour le choix de la technologie à envisager et ce, pour les deux projets de liaison.
La tranche optionnelle n°1 est relative au projet de liaison « Alcoologie/Winicott ». Elle a pour objet la prestation d'assistance suite au choix du maître d'ouvrage, incluant la rédaction du cahier des charges du marché concerné par la réalisation de la boucle informatique et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les différentes démarches requise par la solution choisie en matière de demandes d'autorisation et de relations avec les pouvoirs publics et éventuellement privés.
La tranche optionnelle n°2 est relative au projet de liaison « Pont Valteau ». Elle a pour objet la prestation d'assistance suite au choix du maître d'ouvrage, incluant la rédaction du cahier des charges du marché concerné par la réalisation de la boucle informatique et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les différentes démarches requise par la solution choisie en matière de demandes d'autorisation et de relations avec les pouvoirs publics et éventuellement privés.
Date prévisionnelle de commencement du marché d'AMO : Début Juin 2017
Les délais de remise des prestations sont décrits à l'article IV de la deuxième partie du cahier des clauses particulières.

Options Oui
La présente consultation porte sur un marché à tranches décrites ci-dessus. Le représentant du pouvoir adjudicateur sera libre d'affermir ou non les tranches optionnelles dans les conditions décrites dans la deuxième partie du cahier des clauses particulières
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront fournir à l'appui de leur offre les pièces suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses cotraitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
(les pièces administratives jointes au Dossier de Consultation des Entreprises pourront être produites à cet effet)
En application de l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans le délai qui sera imparti par le Pouvoir Adjudicateur :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Les attestations d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Centre Hospitalier Camille CLAUDEL
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 0545675959 - Fax : 0545675968
cellulemarches@ch-claudel.fr

Offres Remise des offres le 18/04/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier de consultation sera retiré gratuitement, sur le profil acheteur du Centre Hospitalier Camille Claudel : https://demat-ampa.fr
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE :
- Transmission des offres par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
- Transmission des offres au format papier :
L'offre sera transmise sous enveloppe unique par pli recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à la cellule des marchés du Centre Hospitalier Camille Claudel
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Web uniquement

 

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