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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Le Président 2 Avenue de Varsovie BP 10555 - 17023 LA ROCHELLE - CEDEX Tél : 05 46 00 49 94 - Fax : 05 46 00 49 95 SIRET 27170002300010

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de Construction de 39 logements "Les Barbionnes" à Sainte Soulle
Référence	DDP-16S0036
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	21 mois
Description	Les travaux sont prévus en 2 tranches qui se chevauchent.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Cette consultation comporte des éléments à caractère social.
Options	Oui Se reporter aux CCTP
Lots Libellé Estimé € HT N° 1 Gros oeuvre - Enduits   N° 2 Charpente bois   N° 3 Couverture tuiles   N° 4 Menuiseries extérieures PVC   N° 5 Menuiseries intérieures   N° 6 Cloisonnement - Doublages - Plafonds   N° 7 Chauffage - Plomberie - Ventilation   N° 8 Electricité   N° 9 Métallerie   N° 10 Revêtement de sols   N° 11 Peinture   N° 13 Espaces verts   N° 14 VRD - Eclairage extérieur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie avec substitution par caution ou garantie à 1ère demande
Financement	Financement sur fonds propres - Subventions - Emprunts Paiement sous 30 jours par virement bancaire
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 30/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7 recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
	Envoi le 28/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime, Sud-Ouest - Web uniquement