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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE ROCHEFORT M. Hervé BLANCHE - Maire 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX SIRET 21170299800017 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Curage de fossés et travaux en zone de marais |
Référence | CTM/GM/2017-007/T |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR532 |
Durée |
12 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Accord cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 220 000 € HT/période |
Options |
Oui Le marché pourra être reconduit de manière tacite, par périodes d'un an, pour une durée maximum totale de 4 ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. |
Financement | Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité. Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement. |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
Documents |
Mairie de Rochefort Service des Marchés Publics 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 Rochefort Tél : 0546826651 - Fax : 0546826599 marches.publics@ville-rochefort.fr |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
06/03/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus. |
Envoi le 10/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/17 à 12h12 |
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