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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE ROCHEFORT M. Hervé BLANCHE - Maire 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX SIRET 21170299800017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux | |||||||||||||||||||||
| Référence | CTM/PV/2017-006/T | |||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | |||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR532 | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée dans les conditions décrites au CCAP sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. |
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| Financement | Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité. Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement. | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Eu égard à certains travaux spécifiques ne pouvant être effectués que durant des périodes particulières (par exemple les travaux dans les écoles ne pouvant être réalisés que durant les vacances estivales), plusieurs bons de commande pourront être transmis aux titulaires de chacun des lots pour des travaux devant être exécutés sur la même période. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
09/03/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
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Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Sa durée maximum sera donc de 3 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus. |
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Envoi le 10/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/17 à 16h12 |
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