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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL
M. Roger ARNAUD - Directeur
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 67 59 59 - Fax : 05 45 67 59 68
SIRET 26160032400014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits divers pour l'atelier de menuiserie du Centre Hospitalier Camille Claudel
Référence 07/02/2017-001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR531
Description La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Centre Hospitalier Camille Claudel se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Par ailleurs, conformément aux articles 139-1° et 30-7° du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre Hospitalier Camille Claudel se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Code CPV principal 03410000 - Bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Durée du marché : Le marché est conclu pour un an à compter du 1er avril 2017. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour un an du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Le descriptif des produits commandés dans le cadre du présent marché est indiqué sur le tableau de prix. Les quantités mentionnées dans le tableau de prix, sont transmises à titre indicatif.
Pour répondre à des besoins occasionnels, un complément de produits figurant au catalogue du titulaire du marché et appartenant à la même famille de la nomenclature économique des marchés publics pourra être commandé, sur le marché, par le biais de la remise catalogue.
Montant annuel maximum : 13000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces justificatives suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses cotraitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
(les pièces administratives jointes au Dossier de Consultation des Entreprises pourront être produites à cet effet)
En application de l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans le délai qui sera imparti par le Pouvoir Adjudicateur :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
-Les attestations d'assurance en cours de validité.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix de la fourniture
20 % : Critères écologiques
Renseignements
administratifs
Centre Hospitalier Camille CLAUDEL
Route de Bordeaux - CS 90025
16400 LA COURONNE
Tél : 0545675959 - Fax : 0545675968
cellulemarches@ch-claudel.fr

Offres Remise des offres le 06/03/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier de consultation sera retiré gratuitement, sur le profil acheteur du Centre Hospitalier Camille Claudel : https://demat-ampa.fr
Avant de retirer le dossier de consultation, il est recommandé aux candidats de s'enregistrer sur la plateforme susmentionnée et d'y enregistrer leur adresse mail.
En effet, en cas de rectificatifs ou d'ajout de documents complémentaires, les candidats identifiés recevront un courriel sur l'adresse qu'ils auront renseigné au préalable, alors que les candidats non identifiés ne seront pas avertis de la publication de ces nouveaux documents.
Remise des offres : les candidats sont informés qu'ils ne devront utiliser qu'un seul mode de transmission : voie électronique ou format papier, sous peine d'irrecevabilité de leurs offres.
- Format électronique : Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
-
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 07/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/17 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Web uniquement

 

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