Communauté d’Agglomération Pays Basque
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DES CONSULTATIONS
COMPRISES ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS FORMALISÉS.
Fourniture des produits et maintenance des systèmes de traitement de l’eau
des piscines communautaires
Champs obligatoires
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur :
Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185, Bayonne Cedex Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72
Type et numéro national d’identification
: SIRET - 20006710600019
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation :
http:// agysoft.marches-publics.info
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil : oui
Utilisation de moyens de communication non communé- ment disponibles : Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Section 3 : Procédure Type de procédure :
procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Cf Règlement de consultation
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
Cf Règlement de consultation
Renseignements concernant les références profession- nelles et la capacité technique de l’entreprise :
Cf Règlement de consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :
04 décembre 2026 à 12 h 00 P
résentation des offres par catalogue électronique :
sans objet
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution :
Prix des prestations 50.0 Valeur technique 45.0 Critère environnemental 5.0
Section 4 : Identification du marché Code CPV :
24962000-5 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau 24311900-6 Chlore 24000000-4 Produits chimiques 24960000-1 Produits chimiques variés
Type de marché : fournitures Lieu principal d’exécution du marché :
Piscines de Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Mauléon-Licharre, Saint-Etienne-de- Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz et Souraïde.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Lots Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire :
oui, une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires (facultatif) :
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons decommande.
Le présent accord-cadre comporte des considérations environnemen- tales détaillées dans le CCAP et le CCTP.
Aucune variante n’est autorisée.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 € HT, soit 200 000,00 € HT sur 2 ans.
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