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OPH PÉRIGORD HABITAT


AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


Acheteur :


OPH PÉRIGORD HABITAT, M. Bertrand BOISSERIE, Directeur Général, Maison Départementale de l’Habitat, 175 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux - Tél : 05.53.02.15.00 mèl : marches@perigordhabitat.fr - web : http://www.perigordhabitat.
fr SIRET 27240001100040 Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :


Logement et développement collectif ;
L’avis implique un marché public

Objet : Entretien P2 et P3 des équipements individuels de


production de chauffage et/ou ECS et de ventilation des


logements propriétés de Périgord Habitat.


Référence acheteur :


2026 48

Type de marché :


Services.

Procédure :


Procédure ouverte.

Lieu principal d’exécution :


FRI11 - Dordogne

Lieu d’exécution :


Logements de Périgord Habitat, 24000 Dordogne.

Durée :


12 mois.
À compter du 1 er janvier 2027.

Description :


Entretien P2 et P3 des équipements individuels de production de chauffage et/ou ECS et de ventilation des logements propriétés de Périgord Habitat.

Classification CPV :


Principale :


50531100 - Services de réparation et d’entretien de chaudières

La procédure d’achat du présent avis est couverte par


l’accord sur les marchés publics de l’OMC :

Oui.

Forme du marché :


Division en lots : Non.
Les variantes sont refusées

Options :

Non.

Reconductions :

Oui.
Un an renouvelable trois fois.

Conditions relatives au contrat


Conditions particulières d’exécution :

Non.

Conditions de participation


Critères :


renvoi au R.C.

Marché réservé :

Non.

Informations sur les membres du personnel responsables


de l’exécution du marché :

Oui.

Critères d’attribution :


Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé :


Activé.

Remise des offres : Lundi 23 novembre 2026 à 23 h 59


au plus tard.


Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la


candidature :


Français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres :


4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :


Date :


le 24 novembre 2026 à 10 h 00.
Lieu : Dordogne.

Renseignements complémentaires :


Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :


- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux - Téléphone : 05.56.99.38.00 Bordeaux.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Il s’agit d’un marché périodique :

Oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains


avis :


Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé


par des fonds communautaires :

Non.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires


peuvent être obtenus :


PÉRIGORD-HABITAT OPH, Maison Départementale de l’Habitat, 175 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux Cedex - Tél : 05.53.02.15.00 mèl : marches@perigordhabitat.fr

Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, Tél : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03 mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des


recours :


Délais de recours :


La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Envoi à la publication le :


20 octobre 2026.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :


20 octobre 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.perigordhabitat.fr/marches-publics-en-cours/ Â
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