Communauté de Communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marchés de services
Marché à procedure adaptée ouverte
Acheteur :
CC du Pays d’Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade.
Contact :
Service commande publique - 05.58.73.60.03 - contact@orthe-arrigans.fr Siret n°200 069 417 00067
Accès aux documents de la consultation :
https://www.demat-ampa.fr L’intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur
Utilisation de moyens communément disponibles : Oui.
Objet : Accords-cadres à bons de commandes monoattributaires contrôles périodiques obligatoires.
Durée :
de la date de démarrage indiquée par ordre de service jusqu’au 31 décembre 2027 (période n°1).
Reconductible deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit pour les années 2028 et 2029.
Lot 1 - Contrôles périodiques obligatoires des bâtiments et équipements Montant maximum de commandes par période en € HT : 7 500 € Lot 2 - Contrôles périodiques obligatoires des équipements de lutte contre l’incendie et des systèmes de sécurité incendie Montant maximum de commandes par période en € HT : 7 500 € Le règlement de la consultation précise les critères de jugement, les documents à remettre au titre de la candidature et de l’offre et les modalités de négociations.
Possibilité d’attribuer les marchés sans négociations : Oui.
Lieu principal d’exécution du marché :
Territoire du Pays d’Orthe et Arrigans.
Le marché n’est pas décomposé en tranches
Marché réservé : Non.
Présentation des offres par catalogue électronique : Non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Variantes autorisées ou imposées : Non.
Visite obligatoire : Non.
Date et heure limite de réception des offres : Jeudi 12 novembre 2026 à 12 h 00
sur le profil acheteur https://www.demat-ampa.fr
Renseignements complémentaires :
https://www.demat-ampa.fr
Date d’envoi de l’avis à publication :
12 octobre 2026.
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