Mairie de Périgueux
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Collectivité qui passe le marché :
Commune de Périgueux 23, rue Wilson - B.P. 20130 24005 Périgueux Cedex Tél : 05.53.02.82.00 - Fax : 05.53.07.09.52.
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Périgueux, représentée par son maire.
Objet du marché : Accord-cadre pour la fourniture des produits d’entretien et
d’hygiène nécessaires à tous les services de la Ville de Périgueux.
Marché de fournitures
Classification CPV
- Objet principal : 39830000
Caractéristiques et forme du marché :
Le présent accord-cadre à fournisseurs multiples est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum :
195 000 € TTC, tous lots confondus et pour toute la durée du marché, sans minimum de commandes garanti.Décomposition en lots :
Suivant leur catégorie, les produits sont classés en 4 lots, à savoir :
Lot n° 1 Brosserie et articles de ménage Lot n° 2 Nettoyants, décapants, désinfectants (hygiène des sols et surfaces) Lot n° 3 Essuyage, Hygiène (mains, hygiénique, industriel) Lot n° 4 Hygiène du linge et restauration
Durée du marché :
1 an, renouvelable annuellement dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.
Passation des commandes :
En fonction des besoins des utilisateurs, des commandes seront passées, pour chaque lot, auprès du ou des fournisseurs qui auront été retenus.
Justifications à produire (lors de la remise des offres) :
- DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - Copie de l’attestation d’assurances responsabilité civile, - Références de l’entreprise,
Critères d’attribution du marché
:- Capacité de l’entreprise pour répondre aux commandes : 20 %, - Prix : 20 %, - Valeur technique de l’offre : 60 %.
Retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
Les offres devront être déposées par l’intermédiaire du site www.marches-securises.fr avant le :
Vendredi 23 Octobre 2026, 12 heures.
Les candidatures seront entièrement rédigées en français, ou accompagnées d’une traduction intégrale.
Délai de validité des offres :
200 jours.
Renseignements divers
- Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence avant conclusion du contrat : contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir deux mois à compter de la décision faisant grief.
- Modalités de financement et de paiement du marché
La Ville de Périgueux financera l’opération objet du marché à partir de ses fonds propres.
Règlement par acomptes effectués sur présentation de décomptes mensuels.
Transmission des factures par l’intermédiaire du logiciel Chorus pro.
L’unité monétaire sera l’euro.
- Délai global de paiement :
30 jours par mandat administratif pour chaque facture.
