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Communauté d’Agglomération du Pays Basque

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Section 1 :

Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur :

Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185, Bayonne

Cedex Téléphone :

(+33) 5 59 44 72 72

Type et numéro national d’identification :

SIRET - 20006710600274

Groupement de commandes :

non

Section 2 :

Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

http://agysoft.marches-publics.info

L’intégralité des documents de la consultation se trouve

sur le profil :

oui

Utilisation de moyens de communication non communé-

ment disponibles :

non

Nom du contact :

Monsieur le Président

Section 3 : Procédure

Intitulé du marché :

Elaboration de la Stratégie de Gestion des Zones Hu-

mides du Pays Basque

Type de procédure

: procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Formulaire DC1 :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Chiffre d’affaires annuel spécifique :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les presta- tions objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Outils, usines ou équipements techniques :

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références sur des services spécifiés :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature de la prestation, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d’achat :

sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 6 novembre

2026 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique :

In- terdite

Réduction du nombre de candidats :

non

Possibilité d’attribution sans négociation :

oui

L’acheteur exige la présentation de variantes :

non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
55 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental 40 % : Prix des prestations jugé au regard de la somme des montants de la DPGF et du DQE 5 % : Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental

Section 4 :

Identification du marché Référence : 2026_ELMN_0042

Code CPV principal :

79311000-7- Services d’études 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l’environnement

Type de marché :

Service

Lieu principal d’exécution du marché :

Lieu d’exécution : Exécution : territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (158 communes) Livraison : Pôle territorial Sud Pays Basque : 5-7 rue Putillenea - 64122-Urrugne

La consultation comporte des tranches :

non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie

du marché :

non

Section 5 :

Lots

Marché alloti :

oui

Lot 1 :

Inventaire des zones humides des 2 PLUi Labourdins CPV : 71313000-5 : Services de conseil en ingénierie de l’environnement Lot 2 : Elaboration de la stratégie de gestion des zones humides du Pays basque CPV : 90712400-5 : Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Section 6 :

Informations complémentaires Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. La durée du marché et les délais d’exécution sont précisés par lot dans les pièces de la consultation. Hors délais de validation, le délai d’exécution maximal est de 12 mois pour le lot 1 et de 18 mois pour le lot 2.

Financement :

fonds propres de la Collectivité et une subvention est sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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