Commune de Bidart
APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN
KIOSQUE MOBILE À DESTINATION DE PETITE RES-
TAURATION SUR LA PRAIRIE DES EMBRUNS
1 - COLLECTIVITÉ QUI LANCE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION :
MAIRIE DE BIDART Service juridique Place Sauveur Atchoarena 64210 Bidart : 05.59.54.90.67 E.mail : marchespublics@bidart.fr
2 OBJET DE LA CONSULTATION :
La présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat qui se verra attribuer une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un kiosque mobile sur le nouvel espace réaménagé de la prairie desEmbruns, à destination de commerce de petite restauration mais également la vente à emporter.
L’occupation objet de la présente convention est précaire et révocable, s’agissant d’un contrat d’occupation du domaine public exclu du champ d’application des articles L145-1 et suivants du code de commerce.
Durée de la convention d’occupation du domaine public : 3 ans renouvelables une fois pour deux ans.
Modalités d’attribution :
se référer au règlement de la consultation.
3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme www.demat-ampa.fr.
4 MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :
Les offres contenant les pièces demandées au dossier de consultation seront déposées sur la plateforme www.demat-ampa.fr ,
avant le 12 Novembre 2026 à 17h00. Â