AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Organisme qui passe le marché :
Communauté de communes CÔTE LANDES NATURE, 272, avenue JeanNoël-Serret, 40260 Castets.
Mode de passation :
Marché public de fournitures par procédure adaptée en application du code de la commande publique
Objet du marché :
Location Longue Durée d’un Nacelle
Critères d’attribution:
Prix : 40 % - Valeur Technique 30 % - Gestion SAV 30 % (précisions dans le règlement de consultation)
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui, https://dematampa.fr -> marché CLN2604
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner.
DUME (ou équivalent DC1 et DC2)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres :
le mardi 1 er juillet à 12 heures.
Dossiers à retirer et à déposer :
Sous format électronique, les dossiers peuvent être téléchargés sur le site www.demat-ampa.fr/entreprise
Personne habilitée à donner les renseignements :
Jules DESCAMPS :
Communauté de communes CÔTE LANDES NATURE, tél. 05 58 55 08 75 - dst@cc-cln.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau.
Date d’envoi de la publication :
Le 12 juin 2026