Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Fournitures
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur :
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (17)
Numéro national d’identification :
Type :
SIRET - N° : 20007809500011
Code postal / Ville :
17500 Jonzac
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2026-06-ETU01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non.
Nom du contact :
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne - Tél : +33 5.16.48.40.04 Mail : secretariat@symbas.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Voir article 11 du RC.
Capacité économique et financière :
Voir article 11 du RC.
Capacités techniques et professionnelles :
Voir article 11 du RC.
Technique d’achat :
Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 08 juillet 2026 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution :
Voir article 14 du RC.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché :
Étude préalable au Programme Pluriannuel de Gestion 2027-2036 du bassin versant de la Seugne.
Classification CPV :
71313000.
Type de marché :
Fournitures.
Description succinte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude opérationnelle visant à définir la stratégie de gestion du SYMBAS pour la période 2027-2036. L’objectif principal est de fournir au syndicat un outil d’aide à la décision robuste, permettant de concilier la restauration des milieux et l’adaptation au changement climatique en vue d’aboutir à un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) opérationnel, détaillé et chiffré comportant un suivi d’évaluation.
Lieu principal d’exécution :
Bassin versant de la Seugne.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
