Commune de la Flotte
AVIS DE MARCHÉ
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
Commune de la Flotte
Forme juridique de l’acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de propreté urbaine des espaces
publics de la commune
Description :
Le présent accord cadre concerne l’exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Identifiant de la procédure :
18802e9 ee 3154b729166ada61d3a894b
Type de procédure :
Ouverte.
La procédure est accélérée
: non.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché :
Services.
Nomenclature principale (CPV) :
90600000 Services de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville :
La Flotte. Code postal : 17630.
Subdivision pays (NUTS) :
Charente Maritime (FRI32).
Pays :
France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord cadre :
600 000 Euro.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion :
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot :
LOT0001
Titre :
Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune.
Description :
Le présent accord cadre concerne l’exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché :
Services.
Nomenclature principale (CPV) :
90600000 Services de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville :
La Flotte. Code postal : 17630
Subdivision pays (NUTS) :
Charente Maritime (FRI32).
Pays :
France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début :
01/07/2026.
Durée :
4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du
personnel chargé de l’exécution du marché doivent être
mentionnés :
Exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics
(AMP) :
Non.5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection :
Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type :
Prix.
Nom :
Prix des prestations.
Description :
Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes. Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles (montant du DQE).
Critère :
Type :
Qualité.
Nom :
Qualité technique de l’offre.
Description :
Moyens humains, moyens matériels, continuité de service, procédure de suivi et de contrôle des prestations et du personnel.
Critère :
Type :
Qualité.
Nom :
Qualité environnementale.
Description :
Gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets, démarches sur la transition écologique de la société.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1159991
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique :
Requise.
Adresse de soumission :
https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1159991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées :
fran- çais.
Catalogue électronique :
Non autorisée.
Variantes :
Non autorisée.
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 12:00
+02:00.
Durée de validité des offres :
180 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés :
Non.Facturation électronique :
Autorisée.
La commande en ligne sera utilisée :
Non.Le paiement électronique sera utilisé :
Non.5.1.15 Techniques
Accord cadre :
Accord cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats :
0.Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique.5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Poitiers.
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de
marché :
Commune de la Flotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours :
Tribunal administratif Poitiers.
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel :
Commune de la Flotte
Numéro d’enregistrement :
211 701 610 00019
Adresse postale :
25 Cours Felix Faure.
Ville :
la Flotte. Code postal : 17161.
Subdivision pays (NUTS) :
Charente Maritime (FRI32).
Pays :
France.
Adresse électronique :
dst@laflotte.fr
Téléphone :
+33 7.85.54.55.20.
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG0002
Nom officiel :
Tribunal administratif Poitiers
Numéro d’enregistrement :
178 600 045 00029
Adresse postale :
15 rue de Blossac.
Ville :
Poitiers. Code postal : 86020.
Subdivision pays (NUTS) :
Vienne (FRI34).
Pays :
France.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG0000
Nom officiel :
DEMATIS
Numéro d’enregistrement :
45072478600030
Ville :
Paris. Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) :
Paris (FR101).
Pays :
France.
Adresse électronique :
contact@dematis.com
Téléphone :
+33 1.72.36.55.48.
Adresse internet :
www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender.