Commune de Saint-Astier
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur :
Commune de Saint-Astier, M me Élisabeth MARTY , maire, mairie, 2, avenue Jules-Ferry, 24110 Saint-Astier. Tél. 05 53 02 42 80 - Mél : mairie@saint-astier .fr
Siret :
21240372900016
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux. des administrations publiques. L 'avis implique un marché public.
Objet : souscription des contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de Saint-Astier. Type de marché :
Services.
Procédure :
Procédure ouverte.
Lieu principal de prestation :
Mairie, 2, avenue Jules-Ferry, 24110 Saint-Astier.
Description : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique :
Lot 1 - Dommages aux biens. Lot 2 - Responsabilité civile. Lot 3 - Protection juridique. Lot 4 - Flotte automobile. Lot 5 - Risques statutaires.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui. Forme du marché :
Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribues à un soumissionnaire : 5. Le pouvoir adjudicateur se réservé le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent présenter des lots pour un ou plusieurs lots.
Valeur estimée hors TVA :
360 000 euros. Lot 1 - Dommages aux biens - CPV 66510000.
Superficie à assurer : 27 265 m².
Durée à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029. Acceptation des variantes : Oui. Options : Oui. Options différentes suivant les lots Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. Voir DCE. Lot 2 - Responsabilité civile - CPV 66516400.
Masse salariale : 1 422 363 euros (TBI annuel). Durée à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029. Acceptation des variantes : Oui. Options : Oui. Options différentes suivant les lots Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. Lot 3 - Protection juridique - CPV 66513100.
Masse salariale : 1 422 363 euros. Durée à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029. Acceptation des variantes : Oui. Options : Oui.
Options différentes suivant les lots Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. Lot 4 - Flotte automobile - CPV 66514100.
Parc véhicules et engins : 43.
Durée à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029. Acceptation des variantes : Oui. Options : Oui. Options différentes suivant les lots Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. Lot 5 - Risques statutaires - CPV 66510000.
Accidents du travail, maladie professionnelle et capital décès - TBI et NBI pour les fonctionnaires : 1 405 125 euros. Durée à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029. Acceptation des variantes : Oui. Options : Oui.
Options différentes suivant les lots Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non.
Conditions de participation :
Lot 1 : Dommages aux biens Effectif moyen annuel : Voir RC. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC. Lot 2 : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Voir RC. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC. Lot 3 : Protection juridique. Effectif moyen annuel : Voir RC. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC. Lot 4 : Flotte automobile. Effectif moyen annuel : Voir RC. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC. Lot 5 : Risques statutaires. Effectif moyen annuel : Voir RC. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC. Marché réservé : Non.
Critères d'attribution :
Lot 1 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP , 20 % Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associes, 30 % Coût et conditions tarifaires. Lot 2 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP , 20 % Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associes, 30 % Coût et conditions tarifaires. Lot 3 : Protection juridique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP , 20 % Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associes, 30 % Coût et conditions tarifaires. Lot 4 : Flotte automobile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP , 20 % Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associes, 30 % Coût et conditions tarifaires. Lot 5 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP , 20 % Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associes, 30 % Coût et conditions tarifaires.
Dépôt dématérialisé :
Activé.
Remise des offres : lundi 10 novembre 2025 à 12 heures au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date :
Le 10 novembre 2025 à 14 heures.
Lieu :
Mairie Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9, rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex - Tél. 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03.
Mél : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex.
Tél. 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03.
Mél : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Envoi à la publication le :
2 octobre 2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
2 octobre 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr