Région Nouvelle-Aquitaine
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE Procédure adaptée supérieure à 90 000 € HT Accord-cadre de fournitures courantes et de services Marché de recyclage et de valorisation matière de masques de protection individuelle
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur :
Région Nouvelle-Aquitaine.
N o Siret :
20005375900011
Ville :
Bordeaux.
Code postal :
33077.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation - Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation :
2025L000S04469
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact :
DACP - Mail : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr - Tél. 05 57 57 09 00.
Section 3 : Procédure Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Se référer au RC.
Technique d'achat :
Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : le 22 octobre 2025 à 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui.
L 'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Région Nouvelle-Aquitaine.
Critères d'attribution :
Prix 70 % - Valeur Technique 30 %.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : marché de recyclage et de valorisation matière de masques de protection individuelle.
Lot 1 : Valorisation matière de masques chirurgicaux.
Lot 2 : Valorisation matière de masques tissu.
Code CPV principal :
90513000-6 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Type de marché :
Services.
Lieu principal d'exécution :
Région Nouvelle-Aquitaine.
Montant maximum en euros :
Lot 1 : Marché forfaitaire sans maximum estimé entre 55 000 € HT et 60 000 € HT .
Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande. Montant maximum : 40 000 € HT pour la durée de l'accord-cadre.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots Marché alloti : Oui.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations Complémentaires :
Les variantes sont interdites.
Durée de l'accord-cadre :
8 mois à compter de sa notification.
Durée de validité des offres :
4 mois.
Intervention de fonds européens : Non.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - 33000 Bordeaux - www.telerecours.fr