AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Communauté d'Agglomération Pays Basque,
15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185, Bayonne Cedex Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72
Type et numéro national d'identification
: SIRET - 20006710600019
Groupement de commandes
: non Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
: http://agysoft.marches-publics.infoL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
: non
Nom du contact
: Monsieur le Président Section 3 : Procédure
Type de procédure
: procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions /moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (montant, époque, lieu d'exécution) appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification amiante : NFX 46-01 (Août 2012) ou équivalent pour le lot n°3
Technique d'achat
: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 octobre 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique
: interdite
Réduction du nombre de candidats
: non
Possibilité d'attribution sans négociation
: oui
L'acheteur exige la présentation de variantes
: non
Critères d'attribution
:Prix 60% / Valeur technique 40% Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements transitoires de deux bâtiments
situés sur la parcelle BI241 à Bayonne
Code CPV principal
: 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Type de marché
: travaux
Lieu principal d'exécution du marché
: 9, bis quai de Lesseps et 16, rue Saint-Ursule à Bayonne - parcelle cadastrée BI 0241- 64100 Bayonne La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui. Les lots 01, 02 et 14 sont réservés en vertu des dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique.
Section 5 : Lots Marché alloti : Oui
Description du lot 1
: Isolation combles : marché réservé Codes CPV du lot : 45261410-1- Travaux d'isolation de toiture
Description du lot 2
: Reprises menuiseries et volets roulants : marché réservé Codes CPV du lot : 45421000-4 - Travaux de menuiserie / 45421145-2 - Travaux d'installation de volets roulants / 44115310-5 - Volets roulants / 45421142-1 - Installation de volets
Description du lot 3
: Désamiantage Codes CPV du lot : 45262660-5 - Travaux de désamiantage
Description du lot 4
: Démolition /maçonnerie Code CPV du lot : 45111100-9- Travaux de démolition/ 45262522-6 - Travaux de maçonnerie
Description du lot 5
: Charpente / couverture / zinguerie Code CPV du lot : 45261000-4 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes / 45260000-7 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés / 45262650-2 - Travaux de bardage
Description du lot 6
: Étanchéité Code CPV du lot : 45261420-4 : Travaux d'étanchéification
Description du lot 7
: Menuiseries extérieures et intérieures Code CPV du lot : 45421000-4 - Travaux de menuiserie / 45421130-4 - Poses de portes et de fenêtres
Description du lot 8
: Serrurerie Code CPV du lot : 44316500-3 - Serrurerie
Description du lot 9
: Plâtrerie / faux-plafond / isolation Codes CPV du lot : 45410000-4 - Travaux de plâtrerie / 45320000-3 - Travaux d'isolation thermique
Description du lot 10
: Électricité / chauffage / VMC Codes CPV du lot : 45311000-0 - Travaux de câblage et d'installations électriques / 45310000-3 - Travaux d'équipement électrique / 45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Description du lot 11
: Plomberie / sanitaire / chauffage Codes CPV du lot : 45332000-3 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation / 45332400-7 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires / 45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Description du lot 12
: Carrelage / faïence Codes CPV du lot : 45431200-9 - Carrelage mural / 45431100-8 - Carrelage de sols
Description du lot 13
: Peinture / sols souples Codes CPV du lot : 45442110-1 - Travaux de peinture de bâtiments / 45432111-5 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Description du lot 14
: Nettoyage : marché réservé Codes CPV du lot : 90911200-8 - Services de nettoyage de bâtiments
Lieu d'exécution des lots
: 9, bis quai de Lesseps et 16, rue Saint-Ursule à Bayonne - parcelle cadastrée BI 0241- 64100 Bayonne Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire
: Oui, une visite est obligatoire pour les lots 02, 03, 07, 09, 10, 11, 13. Une visite sur site est conseillée pour les lots 01, 04, 05, 06, 08, 12 et 14 Les modalités d'orga- nisation de la visite sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Variantes
autorisées pour le lot 1 : se référer aux dispositions de l'article 3.3 du règlement de la consultation
Prestations supplémentaires éventuelles
obligatoires pour les lots 04, 07,08,09,10,12,13 : se référer aux dispositions de l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les lots 01, 02 et 14 sont réservés
en vertu des dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique :
• aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales • à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Le présent marché est susceptible de générer des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de l'énergie. Les lots concernés sont les lots 01, 07, 10 et 11. Se référer à l'article 1.7 du règlement de la consultation pour les conditions de mise en oeuvre.