Commune de Fargues Saint-Hilaire
APPEL D'OFFRE OUVERT
Appel d'offre marche d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, risques statutaires pour la commune de Fargues-Saint-Hilaire
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur :
Commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Numéro Siret :
21330165800018
Ville :
Fargues-Saint-Hilaire.
Code postal :
33370.
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600745&orgAcronyme=MAIRIE_33_150
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : M me Anne-Lise EPAILLARD.
Adresse mail du contact :
dgs@fargues-saint-hilaire.fr
Numéro de téléphone du contact :
05 56 68 53 73.
Section 3 : Procédure Type de procédure :
Appel d'offre ouvert.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Voir les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Voir les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Voir les documents de la consultation.
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2025 à 12 heures.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L 'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution :
- Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6).
- Conditions financières (coefficient 0,4).
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : appel d'offre marche d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, risques statutaires commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Code CPV principal :
66510000-8
Type de marché :
Services.
Description succincte du marché :
Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres :
Lot 1 - Dommages aux biens.
Lot 2 - Responsabilité civile.
Lot 3 - Risques statutaires.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance.
Lieu principal d'exécution du marché :
Fargues-Saint-Hilaire.
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots Marché alloti : Oui.
Description du lot : Dommages aux biens. Code CPV principal : 66515200-5 Lieu d'exécution du lot : Fargues-Saint-Hilaire.
Description du lot : Responsabilité civile. Code CPV principal : 66516000-0 Lieu d'exécution du lot : Fargues-Saint-Hilaire.
Description du lot : Risques statutaires. Code CPV principal : 66512000-2 Lieu d'exécution du lot : Fargues-Saint-Hilaire.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.