Communauté de communes Charente Limousine
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur :
Communauté de communes Charente Limousine, M. Le Président, 8 Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens - Tel : 05.45.84.14.08 mèl : contact@charente-limousine.fr - web : http://charente-limousine.fr/ SIRET 20007204900014
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ; L 'avis implique un marche public.
Objet : Prestation de services d'assurances. Référence acheteur :
25-03
Type de marché :
Services
Procédure :
Procédure ouverte
Lieu principal de prestation :
8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens.
Durée :
à compter du 1 er juin 2026. Jusqu'au 31 décembre 2031.
Description :
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marche sur appel d'offres ouvert. Elle est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marches publics de l'OMC : Oui.
Forme du marché :
Division en lots : Non.
Les variantes sont acceptées Options : Oui.
Les candidats devront proposes des garanties complémentaires.
Reconductions : Non.
Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : Références professionnelles et capacité technique :
Références requises.
Conditions de participation Critères :
Renvoi au R.C.
Marche réservé : Non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marche : Non. Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé :
Active.
Remise des offres : Mercredi 30 juillet 2025 à 17 heures au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L 'euro.
Validité des offres :
jusqu'au 31 décembre 2031.
Modalités d'ouverture des offres : Date :
Le 31 juillet 2025 à 10 heures.
Lieu :
Communauté de Communes de Charente Limousine.
Renseignements complémentaires : Le marche s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds communautaires : Non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes de Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens Tel : 05.45.84.14.08 - mèl : contact@charente-limousine.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex.
Tel : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 - mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex - Tel : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi à la publication :
6 juin 2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
6 juin 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente-limousine.fr/