CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
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Acheteur :
CDC T errassonnais Haut Périgord Noir , M. Dominique BOUSQUET , président pôle des services publics, 58, avenue Jean-Jaurès, 24120 Terrasson-Lavilledieu - T él. 05 53 50 96 10. Mél : contact@cctth.fr - Web : https://cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/
Siret :
20004115000018
Groupement de commandes : Non.
L 'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée :
12 mois.
Objet : accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office et de sécurisation dans le cadre de procédures d'urgence (périls imminents).
Référence acheteur :
2025-04
Type de marché :
Travaux.
Procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat :
Accord-cadre.
Lieu d'exécution :
Territoire de la Communauté de communes, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
Durée :
12 mois.
Description :
Le marché a pour objet l'exécution d'office de travaux de sécurisation sur des bâtiments privés situés sur le territoire de la Communauté de communes terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), lorsque les prescriptions des arrêtés intercommunaux prises en matière d'habitat en situation d'urgence, sur la base du Code de la construction et de l'habitation, du Code général des collectivités territoriales et du Code de justice administrative portant sur des situations présentant un risque pour la sécurité des occupants et des tiers, n'ont pas été exécutées dans les délais fixés.
Classification CPV :
Principale :
45223220 - Travaux de gros oeuvre.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes. Lot 1 - Travaux d'urgence tous corps d'état - CPV 45223220. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes.
Lot 2 - Travaux de couverture - CPV 45261210. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes.
Lot 3 - Travaux de sécurisation des installations électriques - CPV 45311200. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes.
Conditions de participation :
Critères :
Renvoi au RC.
Marché réservé : Non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratif :
contact@ccthpn.fr - Tél. 05 53 50 96 10.
L 'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.
Dépôt dématérialisé :
Activé.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée.
Remise des offres : mardi 27 mai 2025 à 12 heures au plus tard.
Envoi à la publication le :
29 avril 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr