Communauté de communes de Haute-Charente
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Réalisation seconde phase aménagement
ZAE des Chassats à Chabanais (16)
Acheteur: Communauté de communes de Haute-Charente, M. le Président, 65, route Nationale, 16270 Roumazières-Loubert, tél. 0545710779, fax 0545717004,
mail: hautecharente.cdc1@orange.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : Réalisation seconde phase aménagement ZAE des Chassats à Chabanais (16).
Référence acheteur : 12.08.
Nature du marché: Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Délai d'exécution : Fin des travaux: 1re tranche juin 2013, 2e tranche décembre 2016.
Description : Terrassement 3200 m3, béton bitumineux et grave bitume 1000t, réseau eaux pluvial 250ml, bordures et caniveaux 600ml.
Classification CPV : Principale : 45112500. Travaux de terrassement.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Marché à tranches conditionnelles.
Conditions relatives au contrat:
Cautionnement: Selon le CMP.
Financement: Subventions et fonds propres, paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 55%: prix, 45%: valeur technique.
Renseignements techniques: BET VRD Pascal Dorigny, 220, rue des Jardins, L'Abbaye, 17700 Saint-Mard, tél.0546357901, mail: pascal.dorigny@free.fr.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les par voie postale à :
Remise des offres: Le 16 janvier 2013 à 12 heures au plus tard à l'adresse: Communauté de communes de Haute-Charente, 65, route Nationale, 16270 Roumazières-Loubert, téléphone 0545710779, fax 0545717004.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature: Le français.
Unité monétaire utilisée: L'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours service des renseignements concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP541, 86020 Poitiers Cedex, tél.0549607919, fax 0549606809, greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi à la publication: Le 4 décembre 2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur: http://www.marches-publics.info