CDC ISLE DOUBLE LANDAIS
AVIS DE CONCESSION
Acheteur :
CDC ISLE DOUBLE LANDAIS, M. Samuel COUSTILLAS, Président, 4B rue du Maréchal Joffre, 24700 Montpon-Ménestérol - Tél : 05.53.82.58.25 mèl : annie.teulet@ccidl.fr - web : https://ccidl.fr/ SIRET 20004038400121
Objet : Concession du service public d’assainissement non collectif.
Référence acheteur :
DSP-2026-03.
Type de marché :
Services.
Procédure :
Concession.
Code NUTS :
FRI11.
Lieu d’exécution : 4B rue du Maréchal Joffre, 24700 Montpon-Ménestérol.
Durée de la concession :
120 mois.
À compter du 1 er juillet 2027.
Description :
voir DCE.
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d’assainissement
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC :
Oui.Quantité/étendue :
voir DCE.
Délégation Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession :
Non.Conditions de participation
Formulaire DC1 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale - voir complément au RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Note sur la Qualité Technique de l’offre :
- 10 % Note sur l’Organisation du service et relation avec les usagers et la collectivité - 40 % Conditions financières
Dépôt dématérialisé :
Activé.
Remise des offres : Vendredi 10 juillet 2026 à 18 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Téléchargement - Dépôt offre - Renseignements : http:marchespublics.dordogne.fr
Il s’agit d’un marché périodique :
Non.Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires :
Non.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
CDC ISLE DOUBLE LANDAIS, 4B rue du Maréchal Joffre, 24700 Montpon-Ménestérol - Tél : 05.53.82.58.25 - mèl : accueil@ccidl.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, Tél : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03 mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, Tél : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03 mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex - Tél : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03 mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Envoi à la publication le :
03 juin 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr