Communauté de communes de Gémozac
et de la Saintonge Viticole
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES
Procédure adaptée restreinte avec négociation
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gémozac
Code CPV :
71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
Objet de la consultation : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du
complexe sportif de Gémozac. Ce nouveau bâtiment sera principalement
dédié à la pratique de l’escalade.
Missions :
Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE uniquement) + OPC (en PSE).
Procédure de passation :
Procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation.
Parmi les candidats dont la candidature aura été jugée recevable, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats présentants les références, moyens et compétences les plus adaptées à l’opération et leur transmettra un programme sur la base duquel ils seront invités à remettre une offre. Il procédera ensuite à l’analyse des offres remises par les candidats retenus.
Lieu d’exécution de la mission :
Complexe Sportif de Gémozac, 2 Rue des Beauplants, 17260 Gémozac.
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
1.425.000 € HT.Durée du marché :
36 mois.
Date limite de réception des candidatures : Lundi 29 juin 2026 à 12h 00.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Critères de sélection des candidatures :
- Moyens :
Appréciation des moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidats au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications), suivant l’annexe «cadre de réponse MOE» fournie au DCE,
- Références :
Qualité et pertinence des références présentées au regard de l’objet de la présente consultation et d’importance similaire, (une expérience en lien avec le domaine du sport sera particulièrement appréciée) suivant l’annexe «cadre de réponse MOE» fournie au DCE,
- Compétences :
Pertinence de l’équipe proposée (La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant. Ils seront impérativement distincts du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET).
Chaque critère valant 10 points.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 5 du règlement d’appel public à candidatures.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers.
Introduction de recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concer- nant la conclusion du contrat.
Date de l’envoi de l’avis de publication : M
ardi 26 mai 2026.