AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- PROCÉDURE ADAPTÉE
1 - Nom et adresse de l’acheteur, coordonnées pour la demande de
renseignements, obtention du dossier et envoi des offres :
Commune de Ciboure - Hôtel de Ville - Place Camille Jullian - 64500 Ciboure Tél : 05.59.47.26.06 E-Mail : mairie@mairiedeciboure.com Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur : M. Eneko ALDANA-DOUAT, Maire en exercice.
Profil acheteur de la Commune (retrait du dossier et envoi des offres à réaliser obligatoirement sur la plateforme ci-après) : https://demat-ampa.fr/.
2 - Objet et type du marché :
Marché de prestations de services ayant pour objet le transport routier intra
et extra-muros de groupes d’enfants dans le cadre d’activités scolaires,
périscolaires et extrascolaires des écoles et de l’ALSH de la Ville de Ciboure.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique, sans minimum et dont le montant maximum annuel des prestations H.T est fixé à 32 000 €.
3 - Durée du marché :
Le marché prendra effet au 1 er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027, et pourra être reconduit tacitement par périodes de 1 an. Le nombre maximal de reconductions est de trois ; le marché ne pourra donc excéder le 31 août 2030.
5 - Référence du marché :
6 - Pièces à remettre relatives aux conditions de participation :
- Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner : formulaire DC1 complété ou équivalent, - Formulaire DC2 complété à minima aux rubriques A à C3, F1, G1 ou H ou un dossier permettant d’apprécier les chiffres d’affaires (trois derniers exercices, global et en lien avec l’objet du marché), moyens, qualités, capacités et références pour travaux similaires sur les cinq dernières années.
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en français, complété,daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
7 - Prestations divisées en lots :
non.8 - Variantes :
Pas de variante exigée par le Pouvoir Adjudicateur.
Variantes à l’initiative du candidat non autorisées.
9 - Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-des- sous :
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations 60 % Valeur technique 40 %
10 - Date limite de remise des offres : le lundi 15 juin 2026 à 16 h 00.
11 - Date d’envoi à la publication du présent avis :
le lundi 18 mai 2026.