AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE JARNAC
M. Le Maire PLACE JEAN JAURES BP 2 16200 JARNAC Tél : 05 45 81 08 11 - Fax : 05 45 35 09 67 mèl : mairie@ville-de-jarnac.fr web : http://charente.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs L'avis implique un marché public Objet : Travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture du COSEC au complexe sportif de Jarnac Réference acheteur : 2017-02 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée Durée : 63 jours. Description : L'attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront à effectuer sur une période s'étendant sur les mois de juillet, août, période sur laquelle elles s'engagent à pourvoir être présentes sur le chantier. Classification CPV : Principale : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées Quantité/étendue :Il s'agit d'un marché ordinaire à 3 lots. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer pour le lot 2 uniquement - PSE : habillage des pignons Un visite obligatoire du site est prévue le lundi 12 juin 2017 à 14h. Lot N° 1 - Charpente métallique / serrurerie - CPV 45261000Lot N° 2 - Etanchéité / zinguerie / Bardage metallique - CPV 45261420Lot N° 3 - Ventilation - CPV 45331210Conditions relatives au contrat Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l?article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. Forme juridique : La forme juridique du groupement n?est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Remise des offres : 22/06/17 à 12h00 au plus tard. à l'adresse :COMMUNE DE JARNAC Place Jean Jaurès 16200 JARNAC Tél : 05 45 81 47 31 - Fax : 05 45 35 09 67 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ATELIER POIRIER BORDAGE 18 rue Basse 16200 JARNAC Tél : 05 45 36 87 87 - Fax : 05 45 36 87 86 mèl : architecture.pb@wanadoo.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Envoi à la publication le : 02/06/17 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info/accueil.htm